V9 - novembre 2018

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – RENDEZVOUSCHEZNOUS.COM

 

PRÉAMBULE

EN UTILISANT LE SITE INTERNET ACCESSIBLE AUX ADRESSES WWW.RENDEZVOUSCHEZNOUS.COM, WWW.RENDEZVOUSCHEZNOUS.* ET RDVCHEZNOUS.*, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ(E) PAR CES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION.

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR CE DOCUMENT QUI CONTIENT DES DISPOSITIONS IMPORTANTES SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS. NOUS VOUS RECOMMANDONS D’EN IMPRIMER UNE COPIE POUR VOS ARCHIVES.

1. Force Obligatoire des prÉsentes

Le Site RendezvousCheznous (ci-après désigné « le Site ») est la propriété de PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, société par actions simplifiées de droit français au capital social de 89 527 250 euros, dont le siège social est situé L’Artois, Espace Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai, 75947 PARIS CEDEX (France), immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 508 321 155 (ci-après désignée « la Société »).

RendezvousCheznous est accessible aux adresses www.rendezvouscheznous.com, www.RendezvousCheznous.* et rdvcheznous.*.

RendezvousCheznous est une plateforme de référencement et d’échange destinée à faciliter la mise en relation de personnes physiques, « les Visiteurs », pratiquant le tourisme dans une région donnée avec des personnes physiques ou entreprises « les Hôtes » exerçant une activité artisanale, culturelle, ou de loisirs digne d’intérêt.

En utilisant le Site RendezvousCheznous, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes conditions générales d'utilisation lesquelles forment un contrat conclu entre La Société et vous-même (ci-après désigné le « Contrat Cadre »). Hôte ou Visiteur, vous êtes dans ce cadre qualifié d’« Utilisateur ».

Si vous refusez d’être lié(e) par ce Contrat Cadre, vous ne pouvez pas utiliser le Site RendezvousCheznous et devez impérativement le quitter.

Ce service de mise en relation s’adresse exclusivement à des personnes physiques âgées de plus de 18 ans et/ou ayant la capacité juridique de contracter.

2. PrÉsentation et fonctionnement du Site

L’objet du Site est de faciliter votre rencontre avec une ou plusieurs personnes pour partager une activité que vous proposez en tant qu’Hôte ou qui vous est proposée en tant que Visiteur.

Le Site a pour objet de mettre en relation des Hôtes d’une part et des Visiteurs d’autre part par la voie d’un référencement effectué sur le Site (ci-après désigné le « Service de Mise en Relation »). Les propositions des Hôtes telles que référencées sur le Site constituent les Activités RendezvousCheznous (ci-après dénommées les « Activités »).

Le Site sert ainsi de plateforme de référencement et d’échanges. Il permet de référencer les Activités proposées par des Hôtes répondant à un certain nombre de critères objectifs, des informations clés sur celles-ci ainsi que les contributions demandées aux Visiteurs.

- Si vous aimez faire découvrir votre région au travers de votre métier, de vos savoirs faire ou de votre passion, et si vous êtes un professionnel, vous pouvez proposer sur le Site de recevoir ou d’accompagner des personnes le temps d’une activité (ci-après désigné une « Activité RendezvousCheznous »). Vous serez alors qualifié d’« Hôte » et devrez respecter, en plus du présent Contrat Cadre, la « Charte de l’Hôte ». Les Hôtes restent toutefois entièrement libres de définir les conditions particulières des Activités RendezvousCheznous qu’ils proposent.

- Si vous souhaitez découvrir les régions de France au travers d’activités avec des hôtes locaux passionnés, vous pouvez rechercher sur le Site l’activité correspondant à vos désirs. Vous serez alors qualifié de « Visiteur » et devrez respecter, en plus du présent Contrat Cadre, la « Charte du Visiteur ». Les Visiteurs restent entièrement libres d’accepter ou non les Activités RendezvousCheznous qui leur sont proposées par les Hôtes.

Le site offre aussi la possibilité d’acheter une carte cadeau d’un montant nominal libre en euros (pas de centimes). Cette carte cadeau dématérialisée permet à celui/celle à qui elle est offerte de payer toute ou partie du prix l’activité de son choix en indiquant lors de la réservation un numéro de code remis lors de l’achat de la carte.  La carte cadeau est utilisable en une ou plusieurs fois.

3. Recours aux services monÉtiques proposÉs par notre partenaire, la sociÉtÉ MANGOPAY

RendezvousCheznous est un distributeur de la société MANGOPAY S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois au capital de 2.000.000 euros, 59 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, immatriculée au registre de commerce et des sociétés luxembourgeois sous le numéro B173459 (ci-après désignée « MANGOPAY »).

MANGOPAY fournit des services d’émission, d’utilisation et de gestion de la monnaie électronique. Ces services sont proposés sur le Site comme moyen principal de paiement d’une Activité RendezvousCheznous. Exceptionnellement, le paiement par virement pourra être proposé sur le Site, notamment pour les groupes.

Avant de devenir Hôte ou Visiteur, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation de la monnaie électronique MANGOPAY établies par MANGOPAY et disponibles en Annexe (les « CGU MANGOPAY »)

Si vous devenez Hôte ou Visiteur, vous acceptez d’être lié par ces CGU MANGOPAY.

La création d’un compte Hôte ou d’un compte Visiteur emporte création d’un « Compte » au sens des CGU MANGOPAY. L’acceptation d’une Activité RendezvousCheznous par un Visiteur constitue une « Transaction » au sens des CGU de MANGOPAY.

4. Publications des Utilisateurs sur le Site

Si vous êtes Hôte, nous vous offrons également la possibilité de publier sur le Site un ensemble de contenus permettant aux Utilisateurs de vous connaître et de connaître le détail des activités que vous proposez (ci-après désignés le « Contenu Hôte »).

Si vous êtes Visiteur, nous vous offrons également la possibilité de donner votre avis, et d’ajouter du contenu sur le Site lui-même et notamment sur les pages publiées par les Hôtes au titre d’une Activité à laquelle vous auriez participé (ci-après désignés le « Contenu Visiteur »).

Plus généralement, vous pouvez ajouter du contenu sur le Site en tant que simple Utilisateur (ce contenu, le Contenu Visiteur et le Contenu Hôte sont ci-après désignés ensemble, le « Contenu Utilisateur »).

Le Contenu Utilisateur que vous publiez sur le Site vous appartient.

Vous restez seul responsable du contenu utilisateur et garantissez la Société contre toute action qui pourrait être engagée à son égard du fait du Contenu Utilisateur.

En publiant ce Contenu Utilisateur sur le Site :

-          vous acceptez expressément que celui-ci soit mis à la disposition du public ;

-          vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas le Site, d’accéder à ce Contenu Utilisateur et de l’utiliser, et aussi de l’associer à vous ;

-          vous reconnaissez que ce Contenu Utilisateur ne vous confère aucun droit, de quelque nature que cela soit et notamment aucun droit de propriété, y compris de propriété intellectuelle, sur le Site et/ou son contenu (autre que le Contenu Utilisateur pris de façon isolé) ;

-          vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur le Site ou en relation avec le Site.

Cette licence nous permet notamment, sans que cette liste ne soit limitative, d’éditer votre Contenu Utilisateur sur le Site, de le reproduire, en tout ou partie, de le représenter, de le traduire, de l’assembler avec d’autres Contenus Utilisateurs ou éléments du Site, d’en extraire certains mots afin de les utiliser dans des outils de recherche, de l’utiliser à des fins promotionnelles ou commerciales, notamment avec les partenaires distributeurs de RendezvousCheznous.

Cette licence se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle, soit par l’intermédiaire de votre compte, soit en nous en faisant une demande expresse par lettre recommandée avec demande d’avis de réception rappelant votre identité, vos coordonnées et précisant suffisamment votre demande afin de nous permettre de retrouver le Contenu Utilisateur concerné pour le supprimer (comptez en outre un délai de traitement par nos soins de votre demande).

Nous attirons toutefois votre attention sur les points suivants :

-          le Contenu Utilisateur est de la responsabilité de l’Utilisateur, RendezvousCheznous pouvant à sa demande apporter un retour d’expérience

-          le Contenu Utilisateur supprimé peut persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps, y compris dans les moteurs de recherches opérés par des tiers

-          le Contenu Utilisateur supprimé peut être copié et conservé par la Société à des fins d’archivage et afin notamment de lui permettre le cas échéant de défendre ses droits, ce que vous reconnaissez expressément et lui autorisez de façon irrévocable

-          les outils de recommandation dont le mécanisme résulte d’un traitement automatique de données non personnelles et non d’un traitement humain du personnel de la Société ont pu prendre en compte, de façon anonyme et irrévocable, votre avis, ce que vous acceptez ; vous acceptez ainsi que votre avis soit conservé de façon anonyme à des fins statistiques.

RendezvousCheznous se réserve le droit de commercialiser le résultat de ces traitements automatiques.

-          vous nous autorisez à utiliser le Contenu Utilisateur sans contrepartie financière, et notamment à exploiter le Contenu Utilisateur tant à des fins de communication externe et interne, qu’à titre institutionnel, évènementiel, promotionnel ou publicitaire ;

-          vous reconnaissez que nous n’avons aucune obligation de conserver votre Contenu Utilisateur et/ou de publier votre Contenu Utilisateur et que nous pouvons à tout moment et sans information préalable supprimer votre Contenu Utilisateur du Site.

5. ModalitÉs et moyens de paiement

Pour les réservations faites en direct (hors partenaires) sur le site, le paiement par le Visiteur de la contribution pour une Activité demandée par l’Hôte (voir article 6 ci-dessous) s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, CB) au moment de la réservation. La somme est stockée sous une forme électronique sur le compte de monnaie électronique ouvert au nom de l’Utilisateur par le biais du module de paiement collaboratif MANGOPAY.

Une fois l’Activité réalisée, l’Hôte reçoit la contribution due sur son compte de monnaie électronique, déduction faite de la commission du Site dans les cinq (5) jours qui suivent la date convenue de l’Activité RendezvousCheznous concernée. Le règlement se fait alors sur le compte bancaire renseigné par l’hôte.

Toutefois, dans le cas où un Hôte n’aurait pas rempli ses obligations essentielles envers son Visiteur, ce Visiteur peut jusqu’à trois (3) jours après la réalisation de l’Activité RendezvousCheznous faire part d’une réclamation justifiée et circonstanciée en envoyant un e-mail avec les références de l’Activité et sa date à service-client@rdvcheznous.com. Le règlement de la contribution à l’Hôte sera alors bloqué. S’il avère que les manquements de l’Hôte sont avérés, cette contribution ainsi que notre commission seront alors reversées au Visiteur dans les plus brefs délais. Le Visiteur engage sa responsabilité vis-à-vis de l’Hôte et de la Société dans le cas où il ferait indûment opposition au paiement de l’Activité.

Pour les réservations via des partenaires, des conditions spécifiques peuvent être appliquées. Elles feront l’objet d’une communication particulière auprès des hôtes pour confirmer les délais particuliers appliquées pour ces opérations.

6. Conditions d’annulation et de remboursement

Vous vous engagez à respecter les termes et conditions du Contrat Hôte – Visiteurs.

6.1.            Annulation du fait du Visiteur

Si le Visiteur annule plus de quinze (15) jours avant l’Activité RendezvousCheznous à la date et à l’heure convenue (heure du lieu où se déroule ladite Activité), la réservation est annulée et le Visiteur remboursé de la totalité des sommes versées. Cette somme sera remboursée sur la carte bancaire ayant servi à la réservation (ou par virement si l’activité a été réservée par ce moyen de paiement).

Dans les cas où le Visiteur :

-          annule moins de quinze (15) jours avant l’Activité RendezvousCheznous à la date et à l’heure convenue

-          ne se rend pas l’Activité RendezvousCheznous réservée,

-          se présente avec plus vingt (20) minutes de retard à l’Activité RendezvousCheznous à la date et à l’heure convenue (heure du lieu où se déroule ladite activité), la contribution payés par le Visiteur resteront dus et seront versés à l’Hôte et à la Société.

6.2.            Assurance annulation

Pour protéger le(s) Visiteur(s) contraint(s) d’annuler tardivement, RendezvousCheznous inclut dans son tarif une assurance annulation. Cette assurance permet au Visiteur d’être remboursé, pour lui-même ou pour l’un de ses accompagnateurs en cas de réservation groupée, de la totalité des sommes payées pour, exclusivement dans les cas indiqués ci-dessous. En cas d’inscription groupée, l’identité des accompagnants (noms et prénoms) doit être saisie au moment de la réservation pour qu’ils puissent bénéficier de l’assurance annulation.

Evènements couverts :

-          Décès, accident corporel grave, maladie grave de l’assuré, de son conjoint de droit ou de fait, de ses ascendants ou descendants jusqu’au 2ème degré, beaux-pères, belles-mères, frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles, ainsi que toute personne vivant habituellement avec l’assuré ;

-          Décès des oncles, tantes, neveux et nièces de l’assuré ;

-          Annulation d’une personne devant accompagner l’assuré (maximum huit personnes) durant le séjour, inscrite en même temps que lui, et assurée par ce même contrat, lorsque l'annulation a pour origine l'une des causes énumérées ci-dessus.

Pour faire valoir ses droits à remboursement, le visiteur doit, dès la survenance d’un événement garanti  et préalable à la date et heure de sa réservation et l’empêchant de participer à l’activité, annuler sa réservation : soit directement en ligne via son compte personnel, soit par mail à service-client@rdvcheznous.com en précisant son identité, le nom de l’activité et de l’hôte ainsi que la date de l’activité réservée. Si la réservation a été faite pour plusieurs participants, et que tous ne souhaitent pas annuler, l’identité de la ou des personne(s) pour qui l’annulation est demandée.

La déclaration de sinistre doit ensuite impérativement être faite dans les 5 jours ouvrés suivant cette annulation auprès de RendezvousCheznous par par e-mail à  l’adresse suivante : service-client@rdvcheznous.com

6.3.            Annulation du fait de l’HÔte

Le Visiteur est intégralement remboursé de l’intégralité des sommes sur la carte bancaire ayant servi à la réservation (ou par virement si l’activité a été réservée par ce moyen de paiement) dans les cas où l’Hôte :

-          annule l’Activité RendezvousCheznous que le Visiteur a réservée sur le Site

-          ne participe pas à l’Activité RendezvousCheznous que le Visiteur a réservée sur le Site

-          se présente avec plus de vingt (20) minutes de retard à l’adresse fixée dans le descriptif de l’Activité RendezvousCheznous réservée par le Visiteur.

En cas de litige survenant entre l’Hôte et le Visiteur du fait d’un manquement par l’une de ces parties à l’une de ses obligations contractuelles, la responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée.

Dans le cas où, par extraordinaire, la responsabilité de la Société serait engagée par l’Hôte ou par un ou plusieurs des autres Invités ou par des tiers du fait du non-respect par vos soins du Contrat Hôte – Visiteurs, l’Hôte s’engage à indemniser la Société de tout préjudice qu’elle subirait de ce fait (notamment préjudice d’image, préjudice économique, etc.).

7. commissions perçus

La Société perçoit de l’Hôte une commission de 15% sur la contribution demandée par l’Hôte au titre d’une Activité, toutes taxes comprises. La somme totale qui est demandée au Visiteur inclut cette commission. Cette commission est prélevée au moment du règlement de la prestation à l’Hôte. Elle est transparente pour le Visiteur.

8. Contrats susceptibles de vous lier À nous en cas d’utilisation du Site

Selon la façon dont vous utilisez le Site, vous êtes susceptible d’être lié par différents contrats vous liant à nous et dont vous trouverez la liste ci-dessous.

-          Si vous n’êtes qu’un simple Utilisateur du Site, vous êtes soumis au présent Contrat Cadre.

-          Si vous agissez en tant qu’Hôte sur le Site, vous êtes soumis au présent Contrat Cadre et à la Charte de l’Hôte, cette dernière prévalant, en cas de contradiction, sur le Contrat Cadre.

-          Si vous agissez en tant que Visiteur sur le Site, vous êtes soumis au présent Contrat Cadre et à Charte du Visiteur, cette dernière prévalant, en cas de contradiction, sur le Contrat Cadre.

9. Contrats susceptibles de vous lier À des tiers en cas d’utilisation du Site

Dans le cas où vous deviendriez Visiteur et/ou Hôte, vous serez soumis aux conditions générales d’utilisation de notre partenaire MANGOPAY, CGU MANGOPAY.

Ainsi, en cas de litige survenant entre MANGOPAY et vous-même du fait d’un manquement par l’une de ces parties à l’une de ses obligations contractuelles, la responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée.

Dans le cas où un Visiteur accepterait l’Activité RendezvousCheznous proposée par un Hôte, un contrat sera formé entre ce Visiteur et cet Hôte, à l’exclusion de la Société.

Ainsi, en cas de litige survenant entre ce Visiteur et cet Hôte du fait d’un manquement par l’une de ces parties à l’une de ses obligations contractuelles, la responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée.

10. RÉglementation applicable

Nous vous invitons à prendre connaissance de la réglementation, qu’elle soit fiscale, administrative, ou de toute autre nature, qui pourrait s’appliquer à vous dans le cas où vous seriez Hôte ou Visiteur.

Vous êtes, par exemple et sans que cela soit exhaustif, tenus de respecter les règlements de propriété et de copropriété des lieux visités au cours d’une Activité RendezvousCheznous, la réglementation applicable sur les boissons alcoolisées en cas d’activité comportant une dégustation ou un repas, etc…

11. Modification du Contrat Cadre

Le présent Contrat Cadre est un contrat d’adhésion qui ne peut être modifié que de façon unilatérale et à la seule initiative de la Société.

La Société se réserve le droit de modifier le présent Contrat Cadre à tout moment. Toute modification de celui-ci entrera en vigueur dès sa publication sur le Site.

En continuant d’utiliser le Site, vous acceptez d'être lié(e) par le Contrat Cadre ainsi modifié.

Si vous refusez les modifications intervenues, vous ne pouvez plus utiliser le Site et devez impérativement le quitter.

Nous vous encourageons à imprimer une copie de chaque version du Contrat Cadre qui vous serait applicable pour vos archives. Pour votre parfaite information, la date d’entrée en vigueur de chaque Contrat Cadre modifié est indiquée en son en-tête.

12. AdmissibilitÉ

L’utilisation du Site est considérée comme non avenue si elle est réalisée en violation des présentes.

EN UTILISANT LE SITE, VOUS DECLAREZ ET VOUS NOUS GARANTISSEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE RENDEZVOUSCHEZNOUS N’ENFREINT AUCUNE LOI OU REGLEMENT EN VIGUEUR.

13. Création et fonctionnement de votre compte Utilisateur, compte Visiteur, compte HÔte

13.1.        COMPTE UTILISATEUR

Vous pouvez vous inscrire sur le Site en tant qu’Utilisateur (ci-après désigné le « Compte Utilisateur ») en renseignant votre adresse mail (ci-après désigné le « Login ») et en choisissant un mot de passe d'utilisateur (ci-après désigné le « Mot de Passe ») et en renseignant a minima les informations obligatoires suivantes :

-          votre nom,

-          votre prénom,

-          votre adresse e-mail,

-          un mot de passe (et sa confirmation)

Vous pouvez également choisir de vous inscrire via votre compte Facebook. Nous utilisons alors « Facebook Connect ». Lorsque vous cliquez sur « je m’inscris avec Facebook », vous êtes redirigé vers Facebook pour vous connecter si ce n’est pas déjà le cas. Les informations qui nous sont transmises sont : votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail et votre photo de profil pour la création de votre compte utilisateur. Vous recevez par mail le mot de passe généré automatiquement. Mis à part ces informations, aucune autre donnée n’est collectée lors de cette inscription.

Vous pouvez également choisir de vous inscrire via votre compte Gmail. Lorsque vous cliquez sur « je m’inscris avec Google », vous êtes redirigé vers Google pour vous connecter si ce n’est pas déjà le cas. Les informations qui nous sont transmises sont : votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail et votre photo de profil pour la création de votre compte utilisateur. Vous recevez par mail le mot de passe généré automatiquement. Mis à part ces informations, aucune autre donnée n’est collectée lors de cette inscription.

13.2.        COMPTE VISITEUR

Avant de devenir Visiteur, vous devez compléter votre compte Utilisateur en renseignant (ou en le créant si vous n’êtes pas déjà Utilisateur). Il vous sera notamment demandé :

-          votre prénom (si 1ère inscription),

-          votre nom (si 1ère inscription),

-          votre adresse e-mail (si 1ère inscription),

-          votre téléphone portable,

-          votre nationalité et pays de résidence,

-          votre date de naissance

En ce qui concerne votre photographie, dans le cas d’une création de compte via Facebook ou Google, vous vous engagez à ce que celle-ci vous représente à l’exclusion de toute autre personne et/ou œuvre. En téléchargeant une telle photographie, vous garantissez RendezvousCheznous et son éditeur que celle-ci n’enfreint aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers et vous autorisez expressément RendezvousCheznous et son éditeur à utiliser votre image et lui consentez une licence d’utilisation dans les conditions visées à l’article 4 ci-dessus.

Lorsque vous réserverez une activité, il vous sera demandé l’identité des personnes vous accompagnant si vous faites une réservation groupée. Cette information est nécessaire pour que vos accompagnants puissent bénéficier de la garantie Annulation et puissent déposer un avis après l’activité.

13.3.        COMPTE hote

Pour devenir Hôte et avant de pouvoir proposer une Activité, vous devrez avoir rempli l’ensemble des informations demandées pour un compte Utilisateur (voir ci-dessus). Il vous sera demandé également des informations complémentaires, destinées à préciser l’identité du contractant, notamment :

-          votre prénom (si 1ère inscription),

-          votre nom (si 1ère inscription),

-          votre adresse e-mail (si 1ère inscription),

-          votre numéro de téléphone portable,

-          votre date de naissance,

-          votre photo de profil,

-          le nom du contractant ou le nom de votre société si vous exercez votre activité au travers d’une personne morale et le type de société,

-          le numéro SIREN,

-          l’adresse professionnelle du contractant,

-          les coordonnées bancaires du contractant (IBAN, BIC), afin de recevoir les contributions prévues. Ces éléments figurent sur le relevé d’identité bancaire fourni par votre banque.

Il vous sera demandé de préciser si vous êtes assujetti à la TVA.

Vous déclarez détenir la capacité, les qualifications, le statut nécessaire (juridique et fiscal), les autorisations, détenir une assurance responsabilité professionnelle pour pouvoir proposer cette Activité à des Visiteurs avec lesquels vous contracterez (prestations de services). Si vous indiquez une personne morale comme bénéficiaire, vous déclarez être le représentant légal de cette personne morale. Sinon, vous ne pouvez pas devenir Hôte.

Vous pouvez aussi choisir d’indiquer si vous le désirez les langues que vous parlez, votre métier, vos hobbies, parler de vous. Ces dernières informations sont facultatives, mais nous vous encourageons à le faire afin d’enrichir l’expérience communautaire.

En ce qui concerne votre photographie, vous vous engagez à ce que celle-ci vous représente à l’exclusion de toute autre personne et/ou œuvre. En téléchargeant une telle photographie, vous garantissez RendezvousCheznous et son éditeur que celle-ci n’enfreint aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers et vous autorisez expressément RendezvousCheznous et son éditeur à utiliser votre image et lui consentez une licence d’utilisation dans les conditions visées à l’article 4 ci-dessus.

Que vous soyez Visiteur ou Hôte, vous vous engagez à ce que ces informations soient complètes, exactes et sincères et à les mettre à jour de façon permanente.

Si vous êtes Visiteur, vous êtes identifié(e) sur le Site pour les avis que vous fournissez sur les activités réalisées par votre nom d’utilisateur (pseudo).

Si vous êtes Hôte, vous êtes identifié(e) sur le Site pour la présentation de vos activités vis-à-vis des autres utilisateurs et des tiers par votre prénom et l’initiale de votre nom de famille.

Votre Compte Utilisateur ne sera validé que si :

- vous déclarez et nous garantissez expressément être une personne physique âgée de plus de 18 ans et/ou ayant la capacité juridique de contracter,

- votre adresse de courriel est validée par notre processus de vérification automatisé.

Votre Compte Utilisateur vous est strictement personnel et comporte des informations confidentielles qui vous sont personnelles. Vous vous engagez à ne pas communiquer votre Login ou votre Mot de Passe de quelle que façon que ce soit et à qui que ce soit.

14. Exclusions et limitations de responsabilitÉ de la SociÉtÉ

14.1.        Limitation de la responsabilitÉ de la SociÉtÉ du fait du contenu Utilisateur

Dans le cadre de l’ajout de contenus Utilisateurs, la Société ne joue aucun rôle actif de nature à lui conférer le contrôle des données stockées de sorte qu’elle agit en tant qu’hébergeur de contenus au sens de la règlementation en vigueur.

La Société ne peut être tenue responsable pour le contenu Utilisateur qu’elle a stocké à la demande d’un Utilisateur à moins que, ayant eu connaissance du caractère manifestement illicite de ce contenu Utilisateur dans les formes et conditions du droit français, la Société n’ait pas promptement retiré ou rendu inaccessible ledit contenu Utilisateur.

14.2.        Exclusion de la responsabilitÉ de la SociÉtÉ au titre de l’accÈs au Site

La Société n’est tenue d’aucune obligation de résultat ni d’aucune obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement du Site.

La Société ne saurait être tenue responsable de toute erreur, omission, interruption, suppression, de tout défaut, retard d’opération ou de transmission, vol ou destruction ou accès non autorisé, ou encore de toute altération de la communication avec tout Utilisateur.

La Société ne garantit pas la disponibilité continue des services qu’elle propose et pourra suspendre temporairement l’accès à ses services notamment pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces opérations n’ouvrent droit à une quelconque indemnité.

14.3.        Limitation de la responsabilitÉ de la SociÉtÉ au titre du service de Mise en Relation

La responsabilité de la Société vis-à-vis de l’Hôte ou vis-à-vis du Visiteur au titre du service de Mise en Relation qu’elle propose ne pourra excéder le montant de la commission qu’elle a perçue de l’Hôte au titre du service de Mise en Relation en cause.

Ainsi, dans le cas où vous subiriez un préjudice, de quelque nature qu’il soit, du fait d’une faute commise par la Société dans le cadre de l’exécution d’un service de Mise en Relation, l’indemnisation que vous pourriez obtenir de la Société ne pourra excéder le montant de la commission que vous lui avez versée au titre du service de Mise en Relation en cause.

14.4.        Exclusion de la responsabilitÉ de la SociÉtÉ au titre des ActivitÉs RendezvousCheznous elles-mÊmes

La responsabilité du Site vis-à-vis de l’Hôte ou vis-à-vis du Visiteur ne pourra en aucun cas être engagée au titre du bon déroulement et/ou de la bonne fin des Activités proposées sur le Site.

La Société ne se porte en aucun cas garante de la pertinence et/ou de la véracité et/ou de l’exhaustivité des informations échangées dans le cadre d’une Activité RendezvousCheznous ou sur le Site.

14.5.        Exclusion de la responsabilitÉ de la SociÉtÉ au titre des fautes commises par un Utilisateur du Site RendezvousCheznous

La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée au titre d’une faute commise par un Utilisateur, y compris si cette faute a lieu dans le cadre de l’utilisation du Site ou d’un service proposé par le Site.

14.6.        Exclusion de la responsabilitÉ de la SociÉtÉ au titre des services annexes proposÉs

A l’exception de la responsabilité liée au service de Mise en Relation et encadrée ci-dessus à l’article 14.3., la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée au titre des autres services qu’elle propose à titre gratuit sur le Site.

14.7.        Exclusion de la responsabilitÉ de la SociÉtÉ au titre des Sites internet de tiers

Le Site est susceptible de comporter des liens hypertextes vers d’autres Sites internet détenus et/ou exploités par d’autres personnes que la Société (ci-après désignées les « Sites internet de tiers »).

La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée du fait des produits et/ou des services proposés et/ou du contenu de ces Sites Internet de Tiers. Notamment, sans que cette liste ne soit limitative, RendezvousCheznous ne sera pas responsable de l'exactitude, de la pertinence ou de l'exhaustivité des contenus de ces Sites internet de tiers ni ne pourra être tenue responsable de tout ou partie de ceux-ci.

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de défaillance du service de paiement propose par son partenaire.

14.8.        Exclusion de la responsabilitÉ de la SociÉtÉ au titre de la rÉglementation applicable À une ActivitÉ RendezvousCheznous

L’Utilisateur s’engage à faire sa propre affaire de la règlementation, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, fiscale, administrative et civile, qui pourrait lui être applicable en tant qu’Hôte, que Visiteur ou que simple Utilisateur.

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée du fait de la contravention par un Utilisateur à la règlementation applicable.

14.9.        Exclusion gÉnÉrale de responsabilitÉ de la SociÉtÉ

Plus généralement et sauf disposition expresse contraire visée au présent article 13, en aucun cas La Société ou ses dirigeants, employés ou mandataires ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site ou des services qui y sont proposés, de tout contenu du Site RendezvousCheznous ou autres éléments, accessibles ou téléchargés depuis le Site, même si la Société a connaissance ou a été informée de la possibilité de survenance de tels dommages.

14.10.    Droits de PropriÉtÉ Intellectuelle

La Société est investie de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle, de l’intégralité des éléments du Site et notamment son contenu éditorial, ses graphismes, ses logos, ses marques, ses dessins, ses textes, ses icônes, ses scripts, ses applications, ses logiciels et ses fonctionnalités (ci-après désignés collectivement le « Contenu du Site »), à l’exception des Contenus Utilisateurs. A ce titre, toute utilisation du Site et notamment la reproduction, la représentation, l’édition, la commercialisation, la traduction partielle ou totale, de tout ou partie du Contenu du Site est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de la Société.

Le Contenu du Site ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, téléchargé, affiché, publié, transmis ou vendu sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que soit, en tout ou partie, sans l'accord écrit préalable de la Société.

Vous êtes autorisé à utiliser le Site et le Contenu du Site dans les conditions prévues aux présentes. Toute utilisation du Site ou du Contenu du Site autre que celle prévue par les présentes, ou en contravention avec la législation applicable ou les droits de tiers est strictement interdite.

16. Autres obligations auxquelles vous Êtes soumis lors de votre utilisation du Site

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site, le Contenu du Site, les Contenus Utilisateurs, le Service de Mise en Relation et les autres services proposés sur le Site :

-          d'une manière illégale ou d’une manière préjudiciable au Site, à d’autres Utilisateurs ou à des tiers, ou dans des conditions susceptibles d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer le Site ;

-          pour diffuser, publier, ou stocker sur le Site un contenu illicite (ci-après désigné un « Contenu Illicite »), notamment, sans que cette liste ne soit limitative, un contenu raciste, antisémite, discriminatoire, pédophile, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, malveillant, sectaire, vulgaire, obscène, frauduleux, préjudiciable, illégal, injurieux, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image, portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, ou autrement répréhensible ;

-          pour diffuser tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d'équipement informatique ou de télécommunications ;

-          pour offrir des produits ou services aux Utilisateurs du Site autres que des activités RendezvousCheznous ;

-          pour extraire ou collecter des adresses électroniques ou d'autres informations relatives à des Utilisateurs, des Hôtes et/ou des Visiteurs à d’autres fins que celle d’offrir ou de bénéficier d’une Activité RendezvousCheznous, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à des fins commerciales, à des fins d'envoi de communications non sollicitées ou à des fins de collecte systématisée d’informations ;

Vous vous engagez notamment à ne pas utiliser des scripts automatiques afin de collecter des informations à partir du Site ou d’interagir avec le Service de Mise en Relation ou le Site.

17. Informez-nous dÈs que vous constatez un Contenu Illicite

Si vous constatez la présence sur le Site d’un Contenu Illicite, merci de nous adresser une notification écrite par e-mail à l’adresse service-client@rdvcheznous.com, comportant les informations nécessaires (nom de l’activité, ville) pour :

-          identifier le contenu concerné,

-          situer le contenu en question sur le Site

-          vous contacter, (nom, prénom(s), adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique et, le cas échéant, nom de l’entité au nom de laquelle vous intervenez, son adresse postale, son numéro d’immatriculation)

-          attester, le cas échéant, que vous êtes le titulaire des droits de propriété intellectuelle ou des droits d’image ou de la personne concernée ou autorisé à agir au nom dudit titulaire.

18. Exclusion - Suppression de l’accÈs au Site

Sans préjudice de son droit de vous appeler en garantie et/ou de vous demander réparation de ses préjudices, le Site se réserve le droit de supprimer unilatéralement et sans notification préalable votre accès au Site si vous vous rendez coupable d'atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou si vous avez publié sur le Site un Contenu Illicite.

19. Cookies et informations personnelles

Concernant l'utilisation des cookies et le traitement des données personnelles, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de Confidentialité et de Cookies.

20. Informations lÉgales

La Société possède l’ensemble des droits de propriété sur le Site ainsi que sur le Contenu du Site.

La Société est éditeur du Site.  Le responsable de la rédaction : Pierre-Jeremy Gardiner.
Le Site est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann BP 80157, 59100 Roubaix.

21.  Contacts

Pour toute question relative au Site ou au fonctionnement du Service de Mise en Relation, vous pouvez joindre l’éditeur par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@rdvcheznous.com

22. Droit applicable - Juridiction compÉtente – Clause attributive de juridiction

Le présent Contrat cadre, le Service de Mise en Relation, les autres services proposés par la Société sur le Site sont soumis au droit français.

Sauf disposition d’ordre public contraire applicable, tout différend entre la Société éditeur du Site et tout utilisateur au titre du présent Contrat Cadre, du Service de Mise en Relation, des autres services proposés sur le Site ou de l’utilisation du Site sera soumis à la compétence territoriale des tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de Paris, en France.

23. RÉsolution À l’amiable des diffÉrenDs

Avant de saisir la juridiction compétente dans le cadre d’un tel différend, nous vous invitons (sans que cela ne soit une obligation) à contacter notre service réclamations afin de tenter de résoudre préalablement par la voie amiable ce différend. Notre service réclamations peut être contacté par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@rdvcheznous.com

24. Index des dÉfinitions utilisÉes dans le prÉsent Contrat Cadre

Les termes suivants utilisés au singulier comme au pluriel dans les présentes sont définis aux articles suivants du présent Contrat Cadre :

Le mot suivant :

Est défini à l’article suivant :

Activité RendezvousCheznous

Article 2

Charte de l’Hôte

Article 2

Charte du Visiteur

Article 2

CGU MANGOPAY

Article 3

Contenu du Site

Article 15

Contenu Illicite

Article 16

Contenu Utilisateur

Article 7

Contrat Cadre

Article 1

Hôte

Article 2

La Société

Article 1

MANGOPAY

Article 3

Compte de monnaie électronique

Article 5

Service de Mise en Relation

Article 3

Site RendezvousCheznous

Article 1

Sites Internet de Tiers

Article 14.7.

Utilisateur

Article 1

Visiteur

Article 2